Vente en ligne – MB Prolifyc Store
Dernière mise à jour : 30 Juin 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues sur le site https://www.mb‑prolifyc.com (ci‑après le « Site ») exploité par la société définie à l’article 2, auprès de tout acheteur consommateur ou non‑professionnel (ci‑après le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de commande et les avoir expressément acceptées.
2. Mentions légales et identification du vendeur
Dénomination : ETB BAMBOUX MORANI
Forme sociale : Entrepreneur individuel
Siège social : 53ᵉ Rue Lubin, 97240 Le François, Martinique, France
Immatriculation : 752 461 863 00017
Numéro TVA : FR49752461863
E‑mail : Contact.mbprolifyc.store@gmail.com
Téléphone : +596 696 75 65 55
Directeur de la publication : M. Morani Bamboux
Hébergeur : Shopify Inc.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (taille, composition, entretien, prix unitaire TTC) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle.
La vente est limitée aux pays autorisant l’introduction desdits produits. Des droits et taxes spécifiques (octroi de mer, douanes) peuvent s’appliquer aux livraisons hors Martinique ; ils restent à la charge du Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et octroi de mer lorsque applicable). Toute variation du taux légal sera répercutée. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Frais de port offerts pour toute commande ≥ [MONTANT] € TTC ; sinon participation forfaitaire de [MONTANT] € TTC.
5. Commande
Le Client crée un compte ou renseigne ses informations ponctuellement. Avant paiement, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Les CGV sont téléchargeables en PDF et archivées par MB Prolifyc Store (article 15).
Le contrat est conclu en français ; une version anglaise est proposée à titre informatif, la version française prévalant en cas de divergence.
6. Paiement
Paiements acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) via module sécurisé 3‑D‑Secure / DSP2.
PayPal.
Virement bancaire SEPA.
Les paiements par chèque ou espèces ne sont pas acceptés. La transaction est débitée à la commande après authentification forte. MB Prolifyc Store n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
7. Réserve de propriété
MB Prolifyc Store conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Livraison
Transporteur principal : Colissimo DOM‑TOM/Metropole, remise sans signature.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en Martinique – 5 à 10 jours ouvrés vers la France hexagonale. Dépassé 30 jours, le Client peut résoudre le contrat.
Suivi : numéro transmis par courriel.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. Le Client dispose de 3 jours pour notifier réserves au transporteur.
9. Droit de rétractation
9.1. Délai
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
9.2. Modalités
Le Client notifie sa décision :
via le formulaire type (Annexe 1) ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté
à l’adresse : MB Prolifyc Store – Service Retours, 53ᵉ Rue Lubin, 97240 Le François ou Contact.mbprolifyc.store@gmail.com
Le Client retourne les articles sous 14 jours. MB Prolifyc Store rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition.
9.3. Exceptions (Art. L221‑28 C. conso.)
Le droit de rétractation est exclu pour : articles personnalisés ; sous‑vêtements descellés ; biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.
10. Garanties légales
10.1. Garantie de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 C. conso.)
MB Prolifyc Store est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans. Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
10.2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.)
Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix.
10.3. Coordonnées SAV
Service : Contact.mbprolifyc.store@gmail.com/ +596 696 75 65 55. Adresse postale : MB Prolifyc Store – SAV, 53ᵉ Rue Lubin, 97240 Le François.
11. Service de règlement amiable (médiation)
Après réclamation écrite restée sans réponse pendant 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net, 14 rue Saint‑Jean, 75017 Paris) ou la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Responsabilité
MB Prolifyc Store n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes étapes d’accès au site, du processus de commande et de livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
13. Données à caractère personnel
13.1. Responsable de traitement
MB Prolifyc Store, représentée par M. Morani Bamboux.
13.2. Finalités et base légale
Exécution du contrat : gestion des commandes, livraisons, factures, SAV.
Intérêt légitime : prévention de la fraude, statistiques.
Consentement : prospection commerciale.
13.3. Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement à tout moment. Demande : dpo@mb‑prolifyc.com ou courrier – voir article 2.
13.4. Durées de conservation
Comptes clients actifs : 5 ans après la dernière commande. Facturation : 10 ans. Prospection : 3 ans.
13.5. Réclamation
Autorité de contrôle française : CNIL (www.cnil.fr).
13.6. Cookies
Voir « Politique de confidentialité et cookies » disponible sur le Site.
14. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MB Prolifyc Store.
15. Archivage – Preuve
Pour toute commande ≥ 120 € TTC, MB Prolifyc Store conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (art. L213‑1 C. conso.). Les enregistrements informatisés de MB Prolifyc Store constituent preuve des communications et commandes.
16. Démarchage téléphonique – Bloctel
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
18. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le Client peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.